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MSA Répartition des crédits du fonds d’action sanitaire et sociale

© Pascal Crapon/GFA

Un arrêté publié au Journal officiel du 8 mai indique la répartition entre départements des 15 millions d’euros destinés à la prise en charges des cotisations sociales par la MSA.

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Un arrêté du 3 mai 2017 fixe le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d’action sanitaire et sociale de la MSA. Ces derniers sont destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole.

Les enveloppes sont très inégales selon les départements, allant de moins de 40 000 euros dans la Haute-Marne, les Hautes-Alpes, la Haute-Saône ou le Territoire de Belfort, à plus d’un million d’euros dans la Loire-Atlantique, le Gers et les Landes, sévèrement touchés par les récentes épidémies.

Au total, 15 millions d’euros sont ainsi mobilisés par la MSA.

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